La gestion des bornes de recharge publique est une compétence attribuée aux communes, métropoles ou communautés urbaines selon l’aire concernée. Ces entités jouent un rôle dans l’accompagnement du développement de l’électromobilité en France à l’échelle locale, partout sur le territoire. Pour accompagner la création de cette infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) publique, cette compétence peut être transférée. Il s’agit d’ailleurs peut-être d’un levier puissant pour accélérer le maillage et sa qualité. Explications.
Le rôle des collectivités et le transfert de compétence IRVE
Les bornes publiques de recharge sont essentielles à l’essor d’une mobilité décarbonée dans les villes. Ces infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sont aussi capitales pour les longs trajets en complément des solutions installées le long des autoroutes. Les IRVE contribuent par leur nombre à créer la confiance des usagers envers le véhicule électrique, apportant une assurance de recharge en cas d’imprévu.
L’État a transféré la compétence consistant à installer, entretenir puis exploiter les différentes bornes aux collectivités. Cette obligation – issue du code général des collectivités territoriales (article L.2224-37) – précise toutefois que la collectivité désignée dispose d’une possibilité de transfert de compétences. Si les métropoles et les communautés urbaines exercent obligatoirement cette compétence, les communes peuvent en revanche choisir le transfert à :
- Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ;
- Une autorité organisatrice d’un réseau public de distribution d’électricité (AODE) comme les syndicats d’énergie ;
- Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM).
De l’importance d’une vision coordonnée pour un réseau plus pertinent
Lorsqu’elle ne veut pas ou ne peut pas porter seule la compétence IRVE, une commune a tout intérêt à utiliser le transfert. D’ailleurs, se lancer dans cette démarche n’a rien d’un renoncement. Au contraire, un transfert organisé et concerté avec des communes voisines peut aboutir à un projet global plus ambitieux.
- Il est possible de réaliser un schéma directeur commun entre plusieurs entités titulaires de la compétence IRVE dès lors que leurs territoires sont adjacents ;
- Au niveau intercommunal, départemental et même régional, des éléments propres à l’élaboration d’un plan de maillage peuvent être partagés. Même les règles qui encadrent l’exploitation des stations peuvent être coordonnées et harmonisées à une large échelle géographique, au service des utilisateurs.
L’association entre plusieurs communes ou établissements publics ayant reçu la compétence IRVE est prévue par la loi (article R. 353-5-7 du Code de l’énergie). S’il est difficile de parler de mutualisation et d’aboutissement à un schéma directeur unique au niveau régional par exemple, il existe un véritable enjeu de cohérence des différentes politiques menées.
Plusieurs démarches sont possibles pour installer puis exploiter les bornes. Il peut par exemple être décidé de recourir à un marché global ou de séparer chacune des prestations. Le recours à des marchés séparés et souvent privilégié, notamment pour des questions juridiques (le code des marchés publics impose des conditions restrictives).
Anticiper au-delà de la mise en œuvre des bornes de recharge
Le transfert de compétences et la prise de décision à un échelon plus global que celui d’une commune sont aussi pertinents pour voir plus loin que la création du réseau.
Il est en effet indispensable d’anticiper la maintenance et l’exploitation des bornes.
Dernier aspect à prendre en compte pour utiliser la puissance que constitue le transfert de compétences : la nécessaire rencontre entre acteurs publics et privés. En se dotant d’une entité supra-communale prenant en charge la compétence IRVE, il est plus simple de s’adresser aux acteurs privés de la mobilité. Qu’il s’agisse de services d’autopartage, de fournisseurs d’énergie ou encore de constructeurs, tous seront à même de prendre des décisions plus éclairées en ayant face à eux un acteur public unique sur un territoire vaste.