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Tout ce qu’il faut savoir sur les zones à faible émission mobilité (ZFE-m)

À partir du 1er septembre 2022, Marseille, Lyon, Rouen et Toulouse mettent en place ou étendent une zone à faibles émissions mobilité (ZFE). C’est quoi une ZFE ? Explications.

C’est quoi une ZFE ?

Une ZFE, pour zone à faible émission, est un dispositif créé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LOM). En vérité, il faudrait plutôt parler de ZFE-m, pour zone à faible émission mobilité.

Une ZFE doit être instaurée dans toute agglomération de plus de 150 000 habitants d’ici à 2024.

Quelles sont les ZFE en France ?

Actuellement, 11 ZFE sont mises en place en France. La première à l’avoir été est Grenoble. Marseille a mis en place la sienne à l’été 2022.

Quand les ZFE seront-elles obligatoires ?

Les dispositions des ZFE sont obligatoires dès la mise en place de la zone. Mais la particularité du dispositif est qu’il est de plus en plus strict. Par exemple, à Grenoble, la ZFE a d’abord concerné un nombre limité de communes, avant d’être élargie progressivement. Et le nombre de véhicules concerné a lui aussi augmenté au fil du temps.

À quoi sert une ZFE ?

Les zones à faibles émissions visent à faire baisser les émissions de gaz polluants dans les grandes agglomérations, pour améliorer la qualité de l’air.

En Europe, 230 ZFE-m sont déjà en vigueur. Londres étant l’une des plus connues. On parle parfois de  « Low emission zones ». En France, la ZFE-m repose sur le système de vignettes Crit’Air.

Comment savoir si mon véhicule est soumis à la ZFE-M ?

La seule manière de savoir si votre véhicule est soumis à une ZFE est de savoir quelle vignette Crit’Air s’applique. Quand une ZFE s’applique sur votre territoire, vous devez obligatoirement apposer une vignette Crit’Air sur votre véhicule.

Outre la vignette, sachez que les ZFE-m peuvent ne pas être permanentes. Des ZFE peuvent s’appliquer uniquement sur certaines plages horaires et uniquement certains jours de la semaine.

Dernier critère : l’usage de votre véhicule. À Grenoble, la ZFE concerne les véhicules destinés au transport de marchandises (utilitaires légers, poids-lourds). Les véhicules légers, comme les voitures individuelles, ne sont pas concernés. À Paris, cependant, tous les véhicules sont concernés.

Les critères des vignettes Crit’Air ?

La vignette Crit’Air est obligatoire dans les ZFE. Vous devez vous la procurer par vous-même. 

Plus votre niveau de Crit’Air est élevé, plus votre véhicule est polluant.

Pour déterminer votre niveau, il faut s’intéresser au carburant et à l’année de sortie de votre véhicule.

SI votre voiture est à essence :

  • Elle est Crit’Air 1 si elle est sortie après le 1er janvier 2011
  • Elle est Crit’Air 2 si elle est sortie entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010
  • Elle est Crit’Air 3 si elle est sortie entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005
  • Elle est non classée si elle est sortie avant le 31 décembre 1996

Si votre voiture est diesel :

  • Elle ne peut être Crit’Air 1.
  • Elle est Crit’Air 2 si elle est sortie après le 1er janvier 2011
  • Elle est Crit’Air 3 si elle est sortie  entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010
  • Elle est Crit’Air 4 si elle est sortie entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005
  • Elle est Crit’Air 5 si elle est sortie entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000
  • Elle est non classée si elle est sortie avant le 31 décembre 1996
https://certificat-air.gouv.fr/files/CQA_classementVoitureParticuliere.pdf
https://certificat-air.gouv.fr/files/tableaux_classement.pdf

Comment se procurer une vignette Crit’Air ?

Pour vous procurer une vignette Crit’Air, vous devez vous rendre sur le site officiel de la vignette Crit’Air : https://www.certificat-air.gouv.fr/

Avant de procéder à la demande, veillez à avoir la carte grise du véhicule et une carte bancaire. Si l’adresse sur la carte grise n’est pas votre adresse actuelle, pensez à effectuer un changement d’adresse sur ce lien.

La demande de vignette Crit’Air vous coûtera 3,67 € (le prix de la vignette et celui de l’affranchissement).

Une fois la demande effectuée, vous recevrez une confirmation et une facture par mails. Puis la vignette vous est expédiée dans un délai de 10 jours à l’adresse figurant sur votre carte grise.

Une fois reçue, la vignette doit être collée en bas à droite de votre pare-brise, de manière à ce qu’elle puisse être visible de l’extérieur (recto vers l’extérieur).

La vignette est valable pour la durée de vie du véhicule.

La liste des villes où les ZFE seront obligatoires en France

Au moins 43 agglomérations vont être obligées d’instaurer une restriction. Citons pêle-mêle les villes de l’Ouest de la France comme Rennes, Nantes, Angers ou Bordeaux, les villes plus au nord comme Valenciennes, Lille et l’agglomération de Douai-Lens. Plus au sud, Avignon ou Bayonne devront aussi mener une réflexion tout comme à l’Est Metz et Mulhouse.

Est-il possible d’éviter les ZFE-m ?

Les récentes élections législatives pourraient rendre difficiles les débats à l’Assemblée nationale à propos de cette obligation et pousser à un délai. En effet, plusieurs partis politiques dont la France insoumise et le Rassemblement national ne cachent pas leur opposition à l’instauration des ZFE.

Existe-t-il des dérogations aux ZFE-m ?

Oui. Si vous avez une carte grise collection, les restrictions ne s’appliquent pas à votre véhicule. 

De la même manière, les véhicules avec une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées peuvent circuler en ZFE.

En règle générale, chaque métropole a une liste de dérogations. Par exemple, à Paris, elle est disponible sur cette page.

Quels sont les risques à enfreindre une ZFE-m ?

Si vous roulez avec un véhicule léger, vous vous exposez à une contravention de 68 euros. L’amende passe à 135 euros pour un bus, un autocar ou un poids lourd.

Comment se passe le contrôle des ZFE ?

Au début des mises en place des ZFE, les contrôles visent avant tout à informer. Les pouvoirs publics assument d’être dans l’incitation, l’information, avant de passer au stade des sanctions. Il s’agit de rappeler aux usagers l’existence de la ZFE, la procédure pour se munir d’une vignette Crit’Air et le calendrier des zones.

ZFE : quelles sont les règles à Paris ?

À Paris, tout véhicule Crit’Air 4, Crit’Air 5 et non classé n’a pas le droit de circuler du lundi au vendredi de 8 H à 20 H, sauf les jours fériés.

La zone concernée est celle-ci : https://cdn.paris.fr/paris/2021/05/28/original-134168706c938c439e4022fa976966ad.jpg

Dès juillet 2023, l’interdiction s’étend aux véhicules Crit’Air 3.

Dès 2024, ce sera le tour des Crit’Air 2, ce qui revient à l’interdiction des véhicules diesel.

Mais la mise en place des restrictions est conditionnée. Il faut que l’Etat ait validé le prêt à taux zéro et qu’il soit possible de sanctionner les véhicules contrevenant automatiquement. À ce jour, aucune des conditions n’est remplie. La mise en place a donc été retardée début juillet 2022 de six mois.

ZFE : quelles sont les règles à Grenoble ?

À Grenoble et alentours, les restrictions s’appliquent depuis mai 2019. Elles sont entrées en vigueur en 3 temps :

–       Dès mai 2019, dans 10 communes, les véhicules destinés au transport de marchandises (utilitaires légers, poids-lourds) portant une vignette Crit’Air 5 ne sont plus tolérés.

–       Depuis juillet 2020, ceux arborant une Crit’Air 4 sont chassés.

–       Depuis juillet 2022, l’interdiction est étendue aux véhicules avec une vignette Crit’Air 3 !

Prochaine étape en juillet 2025, avec le bannissement des véhicules avec une vignette Crit’Air .