Véhicules de société : comment une réforme fiscale majeure pourrait doper le marché de la voiture électrique

Les ventes de voitures électriques connaissent un très fort engouement. Leur
part de marché atteint désormais 13 % du total des ventes (chiffres en mars
2022), juste en-dessous des voitures diesel (14%). De nombreux constructeurs en profitent pour diversifier leur gamme. Mais une réforme fiscale majeure peut encore accélérer ce changement de paradigme.

Une réforme fiscale peut accélérer le passage des flottes commerciales à l’électrique

Sur l’ensemble de l’année 2021, les immatriculations de voitures particulières ont atteint 1 633 200 unités. Le total des immatriculations pour le marché entreprise ressort lui à 805 941, soit quasiment 50 % du total des immatriculations. 

Ce parc de véhicules de société contribue fortement aux émissions de polluants en France. En proportion, les voitures de société parcourent deux fois plus de kilomètres que les voitures individuelles « Elles sont responsables de deux tiers (67%) des émissions de CO₂ des véhicules nouvellement immatriculés, soit 2 % des émissions totales de gaz à effet de serre en France » précise le rapport « Électrification des voitures de société, une réforme fiscale est nécessaire » de Transport et environnement publié début 2022.

Fiscalement, les voitures de société sont considérées comme un investissement. Elles peuvent être amorties. Elles bénéficient aussi de leur propre fiscalité. Pour un salarié, une voiture de société est un avantage en nature. S’il était rémunéré à montant équivalent à la valeur de l’auto, il paierait davantage d’impôts. Cette fiscalité contribue à doper les ventes. Mais cette gestion fiscale pourrait être plus incitative en direction des véhicules électriques pour accélérer le verdissement du parc.

Réformer la fiscalité des véhicules de société

Actuellement, plusieurs taxes et malus viennent plomber le prix d’achat d’un véhicule par une entreprise.

1. La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) se compose désormais de deux taxes annuelles : l’une sur les émissions de dioxyde de carbone, l’autre sur les émissions de polluants atmosphériques ;
2. Le malus écologique, dont le seuil de déclenchement a été abaissé (128 g/km de CO₂ en 2022 contre 133 g/km en 2021) ;
3. Le malus au poids, pour lequel tout modèle dont la masse est supérieure ou égale à 1 800 kg est taxé à hauteur de 10 € par kg supplémentaire.

À l’inverse, des aides sont disponibles lorsque l’on fait le choix d’un modèle peu polluant : le bonus écologique en est la parfaite illustration. 

Cette usine à gaz de mesures permet-elle de développer les ventes de voitures électriques ? Oui, mais l’adoption est encore timide et pourrait être bien plus forte selon plusieurs observateurs. Le  rapport de Transport et environnement, contient des propositions concrètes pour faire évoluer la fiscalité des véhicules de société et encourager les entreprises à passer à l’électrique. Parmi elles, il est question de la TVS qui « pourrait être réformée en modifiant le barème : les taux de départ de taxation, l’évolution de la taxation en fonction des émissions, et l’évolution des niveaux de taxation dans le temps ». 

Plus technique, l’avantage en nature est évoqué avec une suggestion : augmenter le taux d’imposition des voitures polluantes et étendre le montant imposable appliqué dans l’avantage en nature. L’idée est d’ajouter les taxes ainsi que la TVS pour calculer le montant soumis à l’impôt. « Comme ces taxes et primes à l’achat sont différenciées selon la motorisation et/ou leurs émissions, leur inclusion dans l’assiette fiscale causerait une différenciation plus importante dans la taxation de l’avantage en nature en avantageant les véhicules électriques à batterie et donc en augmentant leur taux d’adoption » peut-on lire. Malin, car pour l’heure, les instruments fiscaux qui influencent l’achat et l’utilisation des véhicules de société ne semblent pas pleinement mobilisés pour donner un avantage fort à l’électrique.

Plus de voitures d’entreprise électriques, un avantage aussi pour les particuliers

Inciter les entreprises à passer à une flotte électrique peut également avoir des effets bénéfiques pour les particuliers. Comment ? En règle générale, les entreprises signent des contrats de location longue durée ou achètent des véhicules neufs et conservent ces derniers pour une période de temps limitée. Au bout de trois ans, la plupart des voitures rendues et/ou revendues. En somme, ces voitures se retrouvent à un prix plus abordable, et deviennent plus facilement accessibles pour les particuliers. 

« C’est en permettant d’électrifier les flottes que l’on va pouvoir avoir des véhicules électriques sur le marché de l’occasion pour les ménages modestes dans les prochaines années » explique Diane Strauss, directrice de l’ONG Transport & Environnement.

Aujourd’hui, le prix des voitures électriques diffère énormément d’une marque à une autre selon le niveau de puissance, la capacité des batteries et l’autonomie permise. Le modèle le plus abordable est la Dacia Spring Electric (moteur de 33 kW avec batterie de 27,4 kWh), proposée à 16 990 € hors bonus (12 400 € une fois le bonus écologique de 6000€ mais plafonné à 27% du prix total déduit). Ce modèle se retrouve dans le Top 10 des voitures électriques les plus achetées par les entreprises. Un classement dominé par la Renault Zoé devant la Tesla Model 3 (respectivement 7517 et 6259 unités vendues en 2021).