Un rebondissement qui relance le dossier ZFE
Le scénario semblait pourtant acté. Après plusieurs mois de débats parlementaires, la loi de « simplification de la vie économique » avait été définitivement adoptée mi-avril, avec dans son escarcelle, un amendement prévoyant la suppression des ZFE. Mais le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 60 parlementaires, a finalement censuré plusieurs dispositions du texte, dont celle concernant ces ZFE. En cause : un « cavalier législatif », c’est-à-dire une mesure jugée sans lien direct avec l’objet principal de la loi.
Concrètement, les Sages ne se sont pas prononcés sur le fond. En revanche, leur décision maintient de facto le dispositif actuellement en vigueur. Et complique politiquement toute suppression rapide par voie détournée telle que souhaitaient le faire les détracteurs du dispositif. Alors, pour les entreprises, une chose est (enfin) claire : les restrictions de circulation liées aux ZFE restent pleinement d’actualité.
ZFE 2026 : Pourquoi les flottes restent directement concernées ?
Cette décision remet les gestionnaires de flottes face à une réalité réglementaire durable. Car malgré les controverses, les métropoles concernées continuent d’appliquer ou de préparer les restrictions Crit’Air visant les véhicules les plus polluants. Et pour les flottes professionnelles, le sujet est loin d’être théorique. Il concerne bien entendu les activités dont l’exploitation dépend directement de l’accès aux centres urbains. À savoir :
- les véhicules utilitaires diesel Crit’Air 3
- les activités de livraison urbaine
- les techniciens itinérants
- les artisans
- la maintenance et le SAV
- La logistique du dernier kilomètre.
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À lire absolument, cet article revient sur la décision du Conseil constitutionnel d’invalider la suppression des ZFE, un tournant important pour les politiques de mobilité et de qualité de l’air en France. En éclairant les implications juridiques et territoriales de cette décision, il montre à quel point le cadre réglementaire reste un levier déterminant pour orienter la transition. Une lecture essentielle pour comprendre les équilibres entre contraintes, acceptabilité et ambition environnementale.
