L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport vélique pour répondre à l’enjeu de la décarbonation du transport maritime. Le texte définit ce qu’est le transport par voile, que cette voile fasse office de propulsion principale ou secondaire. Il prévoit qu’à partir de 2027, les critères environnementaux devront être pris en compte dans la commande publique pour l’affrètement de navires ou de services de transports maritimes. Ceci devrait donner un avantage à ce type de transport : selon l’association Wind Ship, la propulsion vélique peut réduire de 5 à 20 % les émissions de gaz à effet de serre de navires déjà en circulation, par réaménagement, et de 30 % celles des nouveaux navires en construction.
Le texte de loi prévoit aussi des exonérations fiscales pour les entreprises d’armement opérant des navires à propulsion principale vélique et de leur permettre de bénéficier du dispositif de « suramortissement vert ». Ce mécanisme est un dispositif exceptionnel de déduction fiscale destiné à inciter les armateurs à investir dans des équipements de propulsion plus respectueux de l’environnement. Introduit par la loi de finances pour 2019, il a été prolongé jusque fin 2027.
[…]
À lire absolument, cet article revient sur l’adoption d’une loi visant à accélérer le développement de la propulsion vélique dans le transport maritime, une solution innovante pour réduire l’empreinte carbone d’un secteur parmi les plus émetteurs. En articulant cadre réglementaire et soutien à l’innovation, il montre comment la France cherche à structurer une filière d’avenir et à faire émerger des alternatives crédibles aux énergies fossiles.
