A l’occasion du vote sur le projet de loi de simplification de la vie économique, l’Assemblée nationale a décidé de supprimer purement et simplement les ZFE. Un camouflet pour le gouvernement qui avait tenté une voie médiane, et plus encore pour la santé publique dans les grandes villes les plus impactées par la pollution automobile… Seul le Conseil constitutionnel pourrait désormais revenir sur cette décision. Explications.
Jusqu’au dernier moment, le gouvernement a tenté une voie de compromis. Peine perdue : les députés ont tranché dans le vif le 14 avril, supprimant le dispositif des zones à faibles émissions (ZFE), accusées par leurs contempteurs d’être l’instrument d’une « écologie punitive ».
Le texte porteur de cette suppression, le projet de loi de simplification de la vie économique, a in fine été adopté par 275 voix face à 225 votes contre et 30 abstentions. Une adoption in fine permise par les votes favorables de la quasi-totalité des députés RN, UDR, LR, – ces trois groupes ayant été à l’origine des amendements de suppression – Horizons, Modem et d’une partie du groupe Ensemble pour la République (25 votes pour le texte, 30 contre).
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À lire absolument, cet article décrypte le vote des députés mettant un coup d’arrêt aux Zones à faibles émissions (ZFE), un tournant majeur pour les politiques de mobilité et de qualité de l’air en France. En revenant sur les arguments du débat parlementaire et les réactions des acteurs concernés, il permet de mesurer les implications concrètes pour les collectivités, les usagers et la transition écologique. Une lecture indispensable pour comprendre les enjeux politiques et territoriaux derrière cette décision très commentée.
